Directive nitrates : des modifications !
La Directive Nitrates, directive Européenne,
s’applique dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine
agricole. Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite ces zones qui sont
revues tous les 4 ans. Un nouveau zonage a été établi fin 2012.
Cette directive se décline en programme d’actions
défini au niveau d’un programme d'actions national (arrêtés des 19 décembre
2011 et 23 octobre 2013) et d'un programme d'actions régional qui a été signé
le 5 juin 2014.
Les mesures principales concernent :
-la limitation des apports organiques,
- l’équilibre de la fertilisation,
- les conditions d’épandage,
- le stockage des effluents,
- la tenue de documents d’enregistrement des pratiques de fertilisation
azotée,
- la gestion adaptée des terres.
Vous pouvez dès maintenant retrouver toutes les
mesures contenues dans ces arrêtés sur le site de la DREAL où 8 fiches
techniques vous permettront de mieux cerner les nouvelles obligations liées aux
Zones Vulnérables.
Ces obligations réglementaires s'appliquent à toutes
les parcelles situées en zone vulnérable et à toute exploitation ayant un
bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.
Retrouvez l’arrêté complet et une fiche de synthèse
sur le lien suivant : www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/les-mesures-du-5eme-programme-d-r2675.html
Retrouvez les différentes fiches des mesures
détaillées sur le lien suivant : www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/la-liste-des-mesures-et-les-fiches-r2676.html
Amélie BOULANGER CDA 57
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